ROUGE DORÉ : BIJOUX, MONTRES ET ACCESSOIRES FÉMININS

CGV

Conditions générales de vente de la boutique Rouge Doré

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par www.rougedore.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Rouge doré (voir les mentions légales) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rougedore.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.rougedore.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L’acceptation de la commande du client par Rouge Doré est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Rouge Doré de toute erreur ou anomalie. Sinon, Rouge Doré livrera le produit conformément à la commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Rouge Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le client est indiqué sur la confirmation de commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de www.rougedore.com jusqu’au complet encaissement du prix par Rouge Doré. Le paiement est effectué avant la livraison des produits.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.rougedore.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Rouge Doré.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Rouge Doré se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Rouge Doré.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.rougedore.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.rougedore.com et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Rouge Doré indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à Rouge Doré.

Le remboursement s’effectuera au choix de Rouge Doré par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

En cas de défaillance, Rouge Doré se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (21 jours pour les paiement par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de www.rougedore.com au 06 44 85 52 63 ou par email à contact@rougedore.com. www.rougedore.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. www.rougedore.com se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues

soit par chèque

soit par virement bancaire

soit par Paypal

soit par American Express sous certaines conditions

Le chèque ou le virement doivent parvenir à Rouge Doré sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Rouge Doré avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à Rouge Doré sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, si vous êtes d’accord, Rouge Doré pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Conformément à la loi, le ou les produits ainsi que les frais d’envoi seront intégralement remboursés. Les retours sont à effectuer à Rouge Doré, BP 50080 44502 La Baule cedex, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.
Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours Rouge Doré peut au cas par cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.
Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rouge Doré procédera, à votre choix, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION

Notre site www.rougedore.com fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél.: 06 44 85 52 63 (du lundi au samedi de 10h00 à 18h30)

Adresse : Rouge Doré, BP 50080 44502 La Baule cedex

contact@rougedore.com

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rougedore.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.rougedore.com est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.rougedore.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.rougedore.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.rougedore.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, www.rougedore.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 – GARANTIE

Toutefois, la garantie ne couvre pas :

un problème causé par un accident,

un problème causé par l’eau,

un problème causé par une manipulation incorrecte,

un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.

l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Rouge Doré s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de www.rougedore.com, notamment par les lettres d’informations de www.rougedore.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: contact@rougedore.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client ou commande :

Rouge Doré
BP 50080
44502 La Baule cedex

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